IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site Code-Promotionnel, ainsi que toute utilisation des fonctionnalités et services offerts par ou sur ce Site, impliquent l’acceptation expresse et préalable des présentes conditions générales.
En utilisant le Site Code-Promotionnel et les services proposés sur ce Site l’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions générales.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions générales, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site Code-Promotionnel. La société Monetize Me se réserve de modifier régulièrement les présentes conditions générales.
L’Utilisateur est invité à vérifier à chaque nouvelle navigation sur le Site Code-Promotionnel si des modifications ont été apportées aux présentes conditions générales.
DATE DE DERNIERE MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES : 10 septembre 2012

Le Site Code-Promotionnel, accessible notamment à l’adresse www.code-promotionnel.com , est qui centralise les codes promotionnels et les bons plans shopping e-commerce.
Les Services sont mis à la disposition des Utilisateurs pour un usage exclusivement personnel, non lucratif et non commercial.

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Code(s) promotionnel(s) » : désigne une ou plusieurs codes promotionnels.

« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées par la société Monetize Me dans les conditions définies aux présentes.

« Eléments de Tiers » : désignent les éléments de tiers, et notamment les Codes promotionnels, auxquels l’Utilisateur pourra accéder, et que l’Utilisateur pourra le cas échéant partager, dans le cadre de la navigation sur le Site Code-Promotionnel.

« Messages » : désignent les informations, messages, textes, commentaires, et tous autres éléments qu’un Utilisateur pourra mettre en ligne sur le Site Code-Promotionnel.

« Services » : désignent les services ou fonctionnalités proposés aux Utilisateurs sur le Site Code-Promotionnel et notamment :
- Le partage d’informations sur leurs codes promotionnels préférés.

« Site Code-Promotionnel » : désigne le site Internet de la société Monetize Me accessible à l’adresse www.code-promotionnel.com , ainsi qu’à toute autre adresse qui redirigerait vers ce site.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site Code-Promotionnel et/ou utilise ou bénéficie des Services.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de navigation et d’utilisation du Site Code-Promotionnel par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Code-Promotionnel et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en ayant mis en place un anti-virus.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Code-Promotionnel et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès et l’utilisation du Site Code-Promotionnel. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet ainsi qu’à l'utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services.

L’Utilisateur reconnaît que la société Monetize Me peut faire évoluer le Site Code-Promotionnel et les Services à tout moment et à sa seule discrétion. La société Monetize Me pourra notamment supprimer des pages du Site Code-Promotionnel, modifier les catégories, modifier des intitulés ou refondre le Site Code-Promotionnel dans son intégralité.
La société Monetize Me pourra également décider, à sa discrétion, de fermer le Site Code-Promotionnel définitivement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Code-Promotionnel dans le respect des droits des tiers et avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres Utilisateurs et de la société Monetize Me.
L’Utilisateur s'interdit notamment de :
- communiquer à la société Monetize Me des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
- usurper l’identité d’une autre personne, nuire à autrui via l’utilisation du Site Code-Promotionnel et notamment par l’utilisation des données d’un tiers ;
- porter atteinte à la réputation de la société Monetize Me, des Services ou à l’image de la marque Code-Promotionnel ;
- perturber ou permettre l’interruption du Site Code-Promotionnel ;
- essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des partenaires de la société Monetize Me et notamment de l’hébergeur, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d'exposer le Site Code-Promotionnel à un virus, de créer une saturation ou d'inonder le serveur ;
- tenter d’accéder ou accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le Site Code-Promotionnel et/ou dans l’espace privé d’un autre Utilisateur ;
- sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d'un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Code-Promotionnel ou de tout ou partie d’un Service ou tenter d’accéder de façon illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site Code-Promotionnel ;
- télécharger sur le Site Code-Promotionnel, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour ou ayant pour objet d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- télécharger vers le Site Code-Promotionnel, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, quelle que soit la forme de la communication ou sollicitation.

Le réseau Internet est un réseau global mondial qui permet aux Utilisateurs d’accéder au Site Code-Promotionnel depuis d’autres pays que la France. Chacun des pays dispose de ses propres législations impératives ou d’ordre public qui peuvent parfois être en contradiction avec les règles imposées par le droit français.
L’Utilisateur s'engage à respecter toutes réglementations et procédures qui s’imposent à lui compte tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Code-Promotionnel que son utilisation et l’utilisation des Services.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépot du 25 octobre 2012 sous le numéro 1626050 au nom de MONETIZE ME.

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L’Utilisateur se connecte en utilisant ses identifiants Facebook, ainsi que l’interface Facebook.
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Chacune des parties pourra à tout moment mettre un terme aux présentes en cas de manquement par l’autre partie à l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales.
Par ailleurs tout manquement aux présentes ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Monetize Me par un Utilisateur entraînera de plein droit la radiation dudit Utilisateur du programme de Crédits et l’annulation subséquente des Crédits qu’il aurait obtenus.

Toute création de liens vers le Site Code-Promotionnel, tout encadrement (framing) du Site Code-Promotionnel, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Code-Promotionnel, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société Monetize Me qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
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Le Site Code-Promotionnel peut comporter des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société Monetize Me ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, la société Monetize Me ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux fonctionnements, contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français tant pour ce qui concerne leur formation que leur exécution et extinction.